POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour le 20 mai 2024
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après Loi 25).
INTRODUCTION
Bienvenue sur maisonlamargelle.com (le « site Web »). À la Maison la Margelle (l’« organisme »), nous sommes engagés à protéger votre vie privée et à respecter les lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur. La présente politique vise à aider les utilisateurs à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.
CONSENTEMENT
Cette politique de confidentialité s’applique à la totalité du site Web ainsi qu’à tous les produits et services que nous proposons. En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web www.maisonlamargelle.com, en complétant un formulaire de demande de service, un formulaire de demande d’information, un formulaire d’inscription ou de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone, vous consentez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique de confidentialité, et vous autorisez la Maison la Margelle à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncés ci-dessous. Soyez assurés que la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnelles sont d’une grande importance pour nous.
En accédant ou en utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités et conditions de cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez «refuser» notre demande de consentement ou ne pas naviguer sur notre site Web.
COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
La Maison la Margelle recueille certaines données personnelles que vous nous fournissez volontairement lors des visites sur son site Web ainsi que lorsqu’une d’une demande de services ou d’information est complétée. Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
Informations personnelles
Nous pouvons recueillir des informations personnelles, par exemple, nom, date de naissance, adresse, numéros de téléphone, courriel, source de revenu, type de problématique, tout autre information concernant l’objet de votre demande. Ces informations sont pertinentes à la demande d’aide et elles nous permettent de vous identifier, de vous contacter et d’amorcer le processus d’évaluation en vue d’une éventuelle admission ou d’une référence au service approprié.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre d’une demande de services et d’accès à nos services sont utilisés afin de créer un dossier à votre nom et d’y consigner les informations nominales, les évaluations qui ont été faites relativement à votre situation spécifique, les notes relatives à votre demande, à votre séjour en thérapie et à toute autre utilisation de nos services.
Ces renseignements peuvent également nous permettre la gestion administrative de votre dossier incluant notamment les contrats de services et la facturation relativement aux services que vous utilisez.
Utilisation de fichiers témoins (cookies) et de Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations lors votre visite de notre site Web, notamment les pages que vous consultez, les liens que vous cliquez et autres actions que vous effectuez sur notre site Web. Ces informations sont collectées à l’aide de témoins (cookies) et d’autres technologies similaires sous forme anonyme. Ce service est fourni par Google LLC.
Nous recueillons des données anonymes telles que les adresses IP (adresse de protocole Internet) enregistrées par les serveurs Internet.
Nous recueillons également des données de navigation de par notre utilisation de Google Analytics pour recueillir des statistiques telles que les dates et les heures d’accès des visiteurs, de même que les systèmes d’exploitation, les navigateurs utilisés, les données démographiques sur nos visiteurs (groupe d’âge, pays, langue, etc.) ainsi que les habitudes de navigation (pages consultées, nombre de visites, durée de consultation, etc.). Ces informations sont sauvegardées à l’aide de témoins (cookies) et d’autres technologies similaires.
Un témoin (cookie) est un petit fichier de données texte qui est enregistré sur l’ordinateur ou le périphérique mobile d’un utilisateur lorsqu’il visite un site Web. Les témoins sont utilisés pour enregistrer des informations sur les préférences de l’utilisateur, les choix de langue, les informations de connexion et les données de navigation.
Nous collectons ces données sur la manière dont vous utilisez notre site Web www.maisonlamargelle.com ainsi que nos profils sur les différents réseaux sociaux. Ces données peuvent être utilisées afin d’améliorer la performance du site Web, l’expérience utilisateur, ou à des fins de statistiques et/ou d’amélioration des services.
Liens vers des sites tiers
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers. Si la Maison la Margelle vous propose des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité, veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance des politiques de protection des renseignements qui vous concernent auprès de ces sites.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS?
- Des tiers fournisseurs de services et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent les services d’hébergement de notre site Web et de notre base de données, ainsi que les services d’analyse de bases de données, sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à certains renseignements personnels dans le cadre des services qu’ils nous fournissent et leur permettant de s’acquitter de leurs fonctions.
- Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
- L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme.
ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez en tout temps demander d’accéder à vos renseignements personnels, en demander le retrait ou la destruction. L’accès est gratuit, toutefois, des frais raisonnables pourraient être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.
La Maison la Margelle à acquiescer à une demande de suppression de renseignements personnels si la collecte et la conservation des dits renseignements n’est pas imposée par la loi.
La Maison la Margelle se réserve le droit de refuser l’accès au dossier d’un requérant si un tel accès peut entraîner un préjudice grave et sérieux, par exemple faire entrave à une enquête, et pour toute autre raison permise par la loi.
Procédure de demande d’accès
L’individu qui souhaite accéder à ses renseignements personnels doit soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisme. La demande peut être envoyée par courriel ou par courrier postal.
La demande doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une demande d’accès aux renseignements personnels, et fournir des informations suffisantes pour identifier l’individu et les renseignements recherchés. Ces informations peuvent inclure mais ne se limite pas au nom, à l’adresse ainsi qu’à toute autre information pertinente pour identifier de manière fiable l’individu qui effectue la demande.
Avant de traiter une demande d’accès, l’identité de l’individu doit être vérifiée de manière raisonnable. Cela peut être fait en demandant des informations supplémentaires ou en vérifiant l’identité de l’individu en personne.
Si la demande d’accès est faite par une tierce personne, nous demanderons obligatoirement le consentement écrit et explicite de la personne faisant l’objet de la demande.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements soient connus.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suivant notre prise de connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Si vous avez des questions que vous souhaitez formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivants :
Marie-Josée Somma, directrice générale
Maison la Margelle inc.
1905, route Marie-Victorin, Sorel-Tracy, Québec, J3R 1M8
mjsomma@maisonlamargelle.com | 1 866 446-2788